Vérifications et maintenance des appareils respiratoires isolants (ARI)

Objet du marché

Vérifications et maintenance des appareils respiratoires isolants (ARI)

Tranches et options

La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions

Recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille Informations relatives aux délais de recours: A défaut de règlement amiable et conformément à l'article R4215 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente. Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.