Vérifications et contrôles périodiques de diverses installations et matériels
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximal est fixé à l'acte d'engagement.Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.