Vérification periodique et maintenance avec fournitures pour extincteurs embarqués
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.