VAUBAN LITTORAL- " TERRASSEMENT GENERAUX – DEPOLLUTION"
VAUBAN LITTORAL- " TERRASSEMENT GENERAUX – DEPOLLUTION"
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne les travaux de terrassement généraux et de dépollution relatifs à la construction d'un ensemble de 84 logements inclus dans un programme immobilier de 173 logements dénommé VAUBAN LITTORAL constitué de 8 bâtiments en R+3 ; R+4 sur 1 ou 2 niveaux de sous-sols, situé 67 Bd du Val Claret 06 160 Antibes pour le compte de la SA D'HLM UNICIL et BOUYGUES IMMOBILIER.
Recours
Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative),
Voir plus
• Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).
• Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.