Valorisation matière et/ou énergie (en cimenterie ou incinération ou autre procédé équivalent) de boues du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade impropres au recyclage en agriculture

Objet du marché

Valorisation matière et/ou énergie (en cimenterie ou incinération ou autre procédé équivalent) de boues du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade impropres au recyclage en agriculture

Tranches et options

Le marché est conclu pour une période d’un an et au plus tôt le 1er septembre 2026 jusqu’au 30 août 2027.Il sera reconductible 6 fois un an.

Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Précisions de l'acheteur

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé par lot à : • Lot 1 – avec un maximum fixé à : 300 000 € HT • Lot 2 – avec un maximum fixé à : 2 000 000 € HT • Lot 3 – avec un maximum fixé à : 300 000 € HT • Lot 4– avec un maximum fixé à : 400 000 € HT • Lot 5 – avec un maximum fixé à : 160 000 € HT Soit un montant total de 3 160 000 € HT pour la totalité des lots sur la durée maximum du marché.

Au-delà de ces plafonds, lesdites procédures auront épuisé leurs effets.

Recours

1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale