V5L SS - RELANCE Maîtrise d'oeuvre aménagement cyclable Yenne/Aiguebelette, véloroute des 5 Lacs (Savoie)

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre aux fins de l'aménagement de l'itinéraire cyclable Yenne/Aiguebelette, permettant à terme de relier la commune de Yenne et le lac d'Aiguebelette sur un trajet d'environ 22 km (73% en mixité, 27% en site propre selon certaines variantes ), des études d'AVP à la réception (AOR). Le projet est localisé sur le territoire départemental de la de Savoie. Il s'agit d'une opération d'infrastructure comprenant de la construction neuve et de la réhabilitation. Le programme de l'opération définit le besoin et l'enveloppe budgétaire allouée aux travaux pour l'itinéraire défini ci-dessus ainsi que celle des travaux relatifs aux mesures compensatoires prévues. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est le maître d'ouvrage du projet. Elle n'exploitera pas et n'entretiendra pas cet itinéraire cyclable. Les infrastructures seront remises en gestion à la mise en service aux futurs gestionnaires, qui pourront être les communes et leurs groupements et le département de la Savoie.

Tranches et options

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires

Recours

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. 3. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 4. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 5. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.