V5L SS - Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement cyclable de l'itinéraire Yenne/Aiguebelette dans le cadre de la véloroute des 5 Lacs (Savoie)

Objet du marché

V5L SS - Maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement cyclable de l'itinéraire Yenne/Aiguebelette dans le cadre de la véloroute des 5 Lacs (Savoie)

Tranches et options

La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

La Région se réserve la possibilité de négocier comme d'attribuer sur la base des offres initiales. En cas de négociation, celle-ci sera menée avec les 3 soumissionnaires dont les offres sont classées au rang 1,2 et 3. Les variantes sont interdites

Recours

• Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.