Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Objet du marché

Travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco

Tranches et options

Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

Précisions de l'acheteur

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er avril 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d’un (1) an (soit jusqu’au 31 décembre 2028 au plus tard). Lot 1 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°1” : montant minium annuel de 335 000 € HT et montant maximum annuel de 475 000 € HT Lot 2 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°2” : montant minimum annuel de 397 500 € HT et montant maximum annuel de 575 000 € HT Lot 3 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°3” : montant minimum annuel de 147 500 € HT et montant maximum annuel de 250 000 € HT Lot 4 “Travaux de voirie et réseaux divers sur le secteur n°4” : montant minimum annuel de 292 500 € HT et montant maximum annuel de 450 000 € HT Chaque candidat peut soumissionner pour un lot, plusieurs lots, ou l’ensemble des lots mais ne peut être attributaire que de 2 (deux) lots au maximum. Une telle limitation est ainsi justifiée par la nature et l'étendue des besoins auxquels la consultation a pour objet de répondre. Ainsi, sans que ne soient méconnus ni le principe d'égalité de traitement, ni les autres règles de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit qu’au cas où un même soumissionnaire obtiendrait la première place au classement sur plus de 2 (deux) lots, l’attribution des lots se ferait par ordre d’importance décroissant des montants minimums de commandes des lots pour lesquels le candidat est arrivé premier au classement au terme de l’analyse des offres. L’ordre d’importance décroissante des montants minimums de commandes des lots du présent accord-cadre est le suivant : lot n°2, lot n°1, lot n°4, et lot n°3. Le cas échéant, il est précisé que concernant les lots pour lesquels le candidat arrivé en première position du classement ne peut pas être déclaré attributaire du fait de la limitation à 2 (deux) lots sus-évoqué, ce sera le candidat arrivé en position suivante du classement qui sera retenu, à l’exception si ce candidat est déjà attributaire de 2 (deux) lots, en conséquence ce sera le candidat arrivé en position suivante du classement qui sera retenu si celui-ci n’est pas lui-même déjà attributaire de 2 (deux) lots, et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un candidat ne soit pas déjà attributaire de 2 (deux) autres lots.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Caen