Travaux de voirie connexes et préparatoires aux opérations d'investissement du Département de la Manche
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le ma
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le maître d'ouvrage. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an. Le montant maximum par an est de 400 000 euro(s) HT
Attribution
- Date d'attribution
- 17/02/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.