Travaux de voirie sur la commune de Sanary sur Mer

Objet du marché

Le présent Marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie sur la Commune de Sanary Sur Mer. Ce marché est divisé en deux lots à savoir : - opérations de voiries d'un montant supérieur à 50 000EUR et inférieur ou égal à 150 000EUR - opérations de voirie d'un montant supérieur à 150 000EUR et inférieur ou égal à 3 000 000EUR

Tranches et options

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de chaque échéance.

Recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr »