TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE SUR LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER - LOT 1 - OPÉRATIONS DE VOIRIE D’UN MONTANT INFÉRIEUR OU ÉGAL A 50 000€HT

Objet du marché

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de voirie de la Commune de Sanary-sur-Mer pour des opérations dont le montant inférieur ou égal à 50 000 euros hors taxes. L'étendue des travaux sera précisée lors de l'émission des bons de commandes

Tranches et options

Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.

Précisions de l'acheteur

Le présent marché est une relance anticipée du lot 1 de la procédure 22/03, le lot étant sur le point d'atteindre son montant maximum. Le lancement de la procédure relative au trois autres lots de la consultation est programmé pour le second semestre 2025.

Recours

Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées