TRAVAUX DE VEGETALISATION, DESIMPERMEABILISATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DESETABLISSEMENTS A DESTINATION DES ENFANTS DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
TRAVAUX DE VEGETALISATION, DESIMPERMEABILISATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DESETABLISSEMENTS A DESTINATION DES ENFANTS DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur sur la réalisation de travaux de végétalisation, de désimperméablisation et d'aménagement des espaces extérieurs des établissements à destination des enfants de la commune de Mandelieu-La Napoule.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec maximum annuel pour l'ensemble des lots. Il est passé en application des articles L2125-1 1° et R. 2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes aux exigences indiquées dans les documents de la consultation.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.