Travaux urgents d'extension, raccordement, réhabilitation de réseaux EU, EP et AEP, travaux de création, réhabilitation de branchements et réparations de fuites, casses, sur réseaux EU, EP et AEP
Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum, multi-attributaire. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la con
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec maximum, multi-attributaire. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant estimatif global indiqué correspond au montant maximum pour la totalité des lots et la totalité des périodes (période initiales et reconductions)
Attribution
- Titulaires
- Groupement SAUR/CISE TP, GROUPEMENT CATHAR/LAVOYE, GROUPEMENT CATHAR/LAVOYE, CATS, GROUPEMENT RLTP/GSD, EHTP, SDRA.TP, GROUPEMENT SAUR/CISE TP, GROUPEMENT RLTP/GSD, SPIE BATIGNOLLES MALET, SDRA.TP, SPIE BATIGNOLLES MALET
- Date d'attribution
- 27/08/2025
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Montpellier
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.