Travaux de topographie - parcellaire sur le réseau routier de la Collectivité de Corse (9 lots)

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord cadre déroge au principe d'exclusivité. Le maître d'ouvrage se réserve le droit, pendant toute la durée du marché de recourir à des tiers pour l'ensemble des prestations prévues au présent marché.Indépendamment de cet accord cadre, pourront être lancés des marchés à procédure adaptée, ainsi que des procédures négociées sans mise en concurrence lorsque le maître d'ouvrage sera en mesure de les utiliser.Le maître d'ouvrage se réserve cette possibilité à hauteur de 50 000 euro(s) Ht par lot et par période.Le titulaire ne pourra porter aucune réclamation à cet égard.Un accord-cadre pour des prestations similaires est en cours pour des secteurs situés en Haute Corse.Son achèvement contractuel prend effet en avril 2024.Pour les lots 1, 2, 3 et 4 relatifs aux secteurs de la Haute Corse, le présent accord cadre prendra effet à l'achèvement de l'ancien accord cadre