Travaux structurels, de rénovation et de création des bâtiments communaux de la Ville du Raincy

Objet du marché

Le présent marché a pour objet des travaux structurels, de rénovation et de création dans les bâtiments communaux de la Ville du Raincy. Les travaux portent exclusivement sur des opérations impactant le bâti, comprenant notamment : - la dépose complète d’installations ou d’ouvrages existants ; - la création, la modification ou la réfection lourde de réseaux, équipements, menuiseries ou parois ; - la mise en conformité des installations ; - la création d’ouvrages neufs intégrés ; - les travaux nécessitant intervention sur les parois (percements, scellements, reprises, réservations).

Tranches et options

Le marché est reconduit tacitement une (1) fois pour une période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique.

Précisions de l'acheteur

Une visite de site obligatoire est prévue au préalable du dépôt d'offre. Celle-ci se déroulera collectivement, en présence d'un représentant des services techniques de la Ville, tous les jours de la semaine entre le lundi 19 et vendredi 30 janvier (hors samedi et dimanche), de 10h à 12h. Le rendez-vous est fixé devant la mairie et la visite ne dépassera pas la durée de 2 heures. Les entreprises intéressées doivent impérativement s'enregistrer en amont avec le Service Marché par courriel à [email protected] et indiquer la date souhaitée. L'attestation de visite jointe au DCE devra être présentée ainsi que signée conjointement par un représentant des services techniques de la Ville et par le candidat, et sera jointe au dépôt d'offre, le cas échéant, l'offre sera rejetée au motif de son irrégularité

Recours

Organe de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.