Travaux de signalisation routière
Travaux de signalisation routière
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées . L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30 octobre 2026. Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 2 000 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum est de 1 000 000,00 euros HT. Le montant estimatif est donné à titre indicatif et est un montant annuel
Attribution
- SIRET titulaire
- 42918567100048
- Montant attribué
- 4 000 000 €
- Date d'attribution
- 13/05/2025
- Offres reçues
- 1
- Procédure
- Procédure adaptée
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique décomposée en sous-critères tel qu'indiqué dans le règlement de consultation : 60% Prix des prestations : 40%
- Considérations sociales
- Pas de considération sociale
- Considérations environnementales
- Critère environnemental, Clause environnementale
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.