travaux de signalisation horizontale sur les voies communales sur 4 ans

Objet du marché

Le titulaire du marché assurera la fourniture et la mise en œuvre des produits de marquage pour les travaux de signalisation horizontale permanente et temporaire en entretien comme en travaux neufs sur les voies communales, ce qui implique notamment les tâches suivantes :- le piquetage et le pré marquage,- le marquage du linéaire- le marquage des points singuliers (virages, carrefours, etc...),- les marquages spéciaux (îlots, flèches...),- la mise en place de plots rétro réfléchissants,Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de travaux à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L.2123-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.- Montant maximum annuel de commande : 50 000 euro H.T.- Montant maximum de commandes sur 4 ans : 200 000 euro HTA titre indicatif, la dépense moyenne annuelle pour les prestations du marché en cours s’élèvent approximativement à 28 000 euro HT.