Travaux de signalisation horizontale sur les routes territoriales de la Haute-Corse

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Dans le cadre de la maintenance de son patrimoine routier, la Collectivité de Corse lance une consultation concernant les travaux de signalisation horizontale sur les routes territoriales de Haute-Corse. Les travaux comprennent : - les travaux de marquages neuf (opération d'entretien de la chaussée), - les travaux d'entretien et de renouvellement du marquage existant, - l'exploitation sous chantier pour les travaux de marquage

Précisions de l'acheteur

Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Bastia

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée