Travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental (3 lots)

Objet du marché

La présente consultation concerne travaux de signalisation horizontale sur le domaine routier public et privé départemental. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, réparti en 3 lots : Lot n°1 : Pôle territorial Provence Méditerranée, Lot n°2 : Pôle territorial Provence Verte, Lot n°3 : Pôles territoriaux Dracénie-Verdon et Fayence- Estérel. Dans le cadre de certaines opérations, les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Les travaux consistent principalement en : - la fourniture et la mise en place de la signalisation temporaire de chantier y compris sa maintenance, de jour comme de nuit, sous l'intégrale responsabilité de l'entrepreneur, - l'effacement des bandes ou parties de bandes à supprimer, - le piquetage, l'implantation contradictoire et le pré-marquage, - la fourniture et l'application de l'ensemble des produits de signalisation horizontale permanente de couleur blanche, - - la fourniture et l'application de l'ensemble des produits de signalisation temporaire de couleur jaune, la fourniture et l'application de produits blancs ou colorés pour le marquage des surfaces de chaussée telles que les accotements, les terre-pleins centraux, les aménagements cyclables, etc, - la fourniture et l'application de l'ensemble des produits Visibles de Nuit par Temps de Pluie (VNTP) avec ou sans protubérance pour la signalisation horizontale permanente de couleur blanche - la fourniture et la pose de bandes rugueuses et podotactiles, - la fourniture et la pose de lignes de guidage, - la fourniture de pots de peinture, pinceaux, rouleaux et diluant, - la fourniture et la mise en oeuvre d'un plan d'assurance qualité (PAQ), d'un plan général d'élimination des déchets (PGED), - la fourniture des documents de récolement et des contrôles intérieurs et intégration dans la base de données SH du Département. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du RC

Tranches et options

Clauses de réexamen : L'accord-cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp et dans les cas listés à l'article 2.6.2 du Règlement de consultation. Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp

Précisions de l'acheteur

Motifs d'exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas enter dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Rgpd : Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre. Pour tous les lots : l'accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Ccap. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants, pour tous les lots: - prix : 60 % - valeur technique : 30 % - valeur environnementale : 10 % La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 30 points - pour tous les lots: Sous-critère Vt1 - Fiches techniques des produits (5 points) Sous-critère Vt2 - Moyens humains et matériels pour la mise en oeuvre des produits de marquage, y compris pour la signalisation temporaire de chantier (10 points) Sous-critère Vt3 - Dispositions mises en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux (5 points) Sous-critère Vt4 - Description de l'organisation et des modalités de travail avec le contrôle extérieur avec d'une part la formalisation et traitement des données de récolement et d'autre part l'intégration des données dans la base de gestion patrimoniale de la Sh (10 points). La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 10 points - pour tous les lots: Sous-critère Env1 - Dispositions mises en oeuvre pour assurer la gestion des déchets (5 points) Sous-critère Env2 - Dispositions mises en oeuvre pour assurer le respect de l'environnement (5 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché