Travaux de restructuration du stade Nautique – Phase 2 : Réhabilitation des espaces couverts - Lots n°7, 8, 9, 13, 15, 16 et 21

Objet du marché

La phase 2 « Réhabilitation des espaces couverts » est l'objet de la présente consultation. Cette phase intégrera les prestations suivantes : - La déconstruction du bâtiment existant, - La reconstruction du nouveau centre aquatique (environ 5600 m² utile) en faisant évoluer l'offre pour permettre l'accueil complémentaire d'utilisateurs soit : - Un bassin de 25 mètres sur 20, - Deux bassins d'apprentissages dont 1 bien-être, - La création de 500 places de gradins qui pourront permettre d'accueillir des manifestations, - L'aménagement d'espaces vestiaires et accueil, des locaux administratifs et personnels associés au stade nautique, - Des locaux techniques en sous-sol, - La réalisation en étage de deux surfaces commerciales indépendantes livrées brutes pour un restaurant et un espace fitness, et l'aménagement d'une terrasse panoramique.

Enfin, pour le bon fonctionnement de cet équipement, la création d'un parking de 85 places sur deux niveaux en sous-sol.

Précisions de l'acheteur

Les lots n°7, 8, 9, 13, 15, 16 et 21 font l’objet de la présente consultation suite à leur déclaration d’infructuosité. A noter, le lot n°16 a été scindé en 2 lots distincts avec création du lot n°21.

Cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental pour tous les lots. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l’offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d’exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Recours

Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles (et y compris en faisant valoir l’illégalité des actes détachables du contrat) assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution. Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d’urgence quand le contrat fait l’objet d’un recours de pleine juridiction contestant sa validité. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d’une décision expresse ou implicite de rejet de la demande préalable (art R. 421-3 du CJA) Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire.