Travaux de restructuration de la demi-pension du lycée Bernard Palissy à Agen
Travaux de restructuration de la demi-pension du lycée Bernard Palissy à Agen
L'essentiel
Objet du marché
Travaux de restructuration de la demi-pension du lycée Bernard Palissy à Agen
Attribution
- Titulaires
- COLAS FRANCE, CARRERE, USTULIN, LAMECOL, CABIROL, MIDI AQUITAINE ETANCHEITE, ORALU AQUITAINE, INEO AQUITAINE, HERVE THERMIQUE, AIP, DREYER, CARRELAGE SIM, TK ELEVATOR, TECHNI CUISINE, ETS FAU, MEIKO FRANCE, MOOV AND COOK
- Date d'attribution
- 01/03/2025
Recours
Référé précontractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir Les cocontractants et les tiers au contrat ont la possibilité d'exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les décisions de rejet les concernant dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : Les concurrents évincés se prévalant d'un droit lésé peuvent introduire un recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de celui-ci (jurisprudence CE 16 juillet 2007 « SARL Tropic Travaux Signalisation », req n° 291545). Référé contractuel : Toute personne présentant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumises le présent contrat peut introduire un référé contractuel dans les conditions fixées par les articles L.551-13 à -16 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.