Travaux de réseaux électriques et d'équipements

Objet du marché

Le marché a pour objet la réalisation, en tout point du département de Maine-et-Loire, d'études d'exécution et de travaux relatifs aux réseaux aériens et souterrains de distribution publique d'électricité haute et basse tension ; aux réseaux d'éclairage public ; à la fourniture et la pose de matériels d'éclairage public ; aux infrastructures de communications électroniques (premier établissement de génie civil de télécommunications).

Tranches et options

l'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période successive d'un an.

Précisions de l'acheteur

Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique.

Recours

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.