TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES VOIRIES INTERCOMMUNALES
Travaux de requalification des voiries intercommunales de la Communauté Ventoux Comtat Venaissin. Ils comprennent les prestations de voirie, enrobés, réseaux secs, réseaux humides et signalisation horizontale et verticale. L'accord cadre
L'essentiel
Objet du marché
Travaux de requalification des voiries intercommunales de la Communauté Ventoux Comtat Venaissin. Ils comprennent les prestations de voirie, enrobés, réseaux secs, réseaux humides et signalisation horizontale et verticale. L'accord cadre multi attributaires (3 attributaires maximum) sera exécuté par marchés subséquents suivant la survenance des besoins.
Recours
Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de Nîmes. Au moyen d'un des recours suivants : référé pré contractuel, référé contractuel, recours en contestation de la validité du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.