Travaux de reprise de concessions expirées et non renouvelées
Travaux de reprise de concessions expirées et non renouvelées
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet les travaux de reprise de concession expirées et non renouvelées. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel limité à 40 000 euros HT.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Critères précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (RC).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.