Travaux de réparation, reconstruction et construction d'ouvrages d'art situés sur le réseau routier départemental de l'Isère et de ses dépendances
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants minimum annuels des
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants minimum annuels des accords-cadres sont les suivants :lot 01 : Territoires Nord-Isère montant minimum annuel Ht de 1 000 000 euro(s) lot 02 : Territoires Sud-Isère montant minimum annuel Ht de 1 000 000 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est multi-attributaires. Il sera retenu deux (2) attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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- Titulaires
- Est Ouvrages, Deluermoz, Est Ouvrages, Scbtp Barassi
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.