Travaux De Reparation Et Entretien Specialise Des Ouvrages D'Art En Beton Du Departement Des Pyrenees-Orientales
Le contrat a pour objet les travaux de réparation et d'entretien sur la structure et certains équipements des ouvrages d'art en béton du Départemental des Pyrénées-Orientales.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert eu
L'essentiel
Objet du marché
Le contrat a pour objet les travaux de réparation et d'entretien sur la structure et certains équipements des ouvrages d'art en béton du Départemental des Pyrénées-Orientales.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert européen. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum(250 000 euro(s) Ht) et maximum (1 000 000 euro(s) Ht) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.