Travaux De Réparation De Chaussée A L'Enrobe Projeté - Années 2020 A 2024 - 19c210ao - Av/Sg
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2.1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6
L'essentiel
Objet du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2.1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique et en application de la convention de groupement nº 17tm08 et fera l'objet d' accords-cadres distincts gérés par chacun des membres du groupement
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- Titulaire
- Lherm Tp Mp
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.