Travaux de rénovation du village vacances Les Ramayes sur la commune Les Adrets (7 Laux) - Consultation n°1 "Façades / Menuiseries Extérieures / Balcons" : lot n°6 "Étanchéité"

Objet du marché

Travaux de réhabilitation thermique des façades de la résidence des Ramayes sous la forme de 3 typologies de traitement des façades : - Façades à ossature bois + bardage bois, - Façades isolées avec enduit de finition, - Façades isolées parementées de pierres reconstituées. L'ensemble des balcons bois existants et des menuiseries extérieures existantes sont également remplacés. Des ouvrages de charpente (terrasse bar, auvent entrée principale, auvent entrée technique) sont également remaniés / restaurés. Cette nouvelle procédure est initiée suite à la déclaration sans suite pour infructuosité du lot n°6 lors de la procédure initiale

Précisions de l'acheteur

Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision de déclarer sans suite pour infructuosité la procédure initiale pour le lot n°6. La procédure initiale a fait l'objet d'une publicité envoyée le 27/02/2024 au Boamp (avis n°24-24134) et au Joue (avis n° 123427-2024) Une visite sur site est obligatoire. Les modalités des visites sont décrites à l'article 6-2 du règlement de la consultation. Le détail des sous-critères de la valeur technique est décrit à l'article 8-2 du règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne