Travaux de rénovation et de surélévation partielle de la bibliothèque Denis DIDEROT de Bondy

Liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

OU

Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation.

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en lien avec des prestations similaires au projet, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) et notamment sur les éléments suivants : - Rénovation bâtiment culturel ; - Travaux sur clos couvert ; - Ossature bois.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Justification de la qualification professionnelle de l'entreprise valable à la date d'ouverture du chantier ou références équivalentes :

Lot n°1 : Installations de chantier, curage, dépollution, gros oeuvre, structure bois : • Qualification 2111 : Maçonnerie et ouvrages en béton armé - (Technicité courante) • Qualification 2301 : Fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois - (Technicité courante) • Qualification 2411 : Constructions et structures métalliques - (Technicité courante)

Lot n°2 : Clos et couvert : couverture, étanchéité, traitement des façades, menuiseries extérieures, serrurerie : • Qualification 3213 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles • Qualification 3272 : Tôle d'Acier Nervurée (TAN) avec étanchéité en membrane E.C en feuilles • Qualification 3292 : Toitures terrasses spécialisées végétalisées • Qualification 3512 : Fourniture et pose de menuiseries extérieures E.C dans tout type de bâtiment • Qualification 3531 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier • Qualification 4711 : Produits verriers (technicité courante) • Qualification 4532 : Fabrication et pose de stores - Collectif, Résidentiel, E.C. Tertiaire et industriel • Qualification 3811 : Parois en bardages simples (technicité courante) • Qualification 7131 : Isolation thermique par l'extérieur (technicité courante) • Qualification 4411 : Serrurerie-métallerie (technicité courante) • Qualification 4421 : Structures métalliques • Qualification 4542 : Fabrication et pose de portes et portails - Collectif, E.C. Tertiaire et Industriel • Qualification 6191 : Enseignes

Lot n°3 : Second oeuvre : plâtrerie, menuiseries intérieures, revêtements de sols et muraux, aménagements extérieurs : • Qualification 4131 : Plaques de plâtre (technicité courante) • Qualification 4211 : Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles • Qualification 6611 : Fourniture et po

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr