Travaux de rénovation de la salle des fêtes - L'espace des Acacias à Hellemmes

Objet du marché

Le présent marché de travaux porte sur la rénovation de la salle des fêtes L'espace des Acacias à Hellemmes, suite aux émeutes de 2023. Conformément à l'article R2123-1, 1° du Code de la commande publique, il est passé par procédure adaptée et se compose de 10 lots, définis au règlement de la consultation. Chaque lot donne lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.

Précisions de l'acheteur

Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. La date de début des travaux (mars 2025) est prévisionnelle. Pour tous les lots, la durée du marché démarre à compter de sa date de notification et s'exécute jusqu'au décompte définitif dont levée totale des réserves. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R214221 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R214224 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Pour les lots 01, 09 et 10 uniquement, la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire du site d'exécution du marché. Les lots 05 et 06 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires, telles que précisées au règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Pour les lots 01, 04, 05, 06, 08 et 09 : il est prévu une clause d'insertion sociale selon les dispositions du CCAP. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R219210 du Code de la commande publique. Le marché, tous lots confondus, fera l'objet de possibles subventions, non définies à ce jour. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024MC276DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.