Travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communaux et communautaires

Objet du marché

Travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communaux et communautaires.

Tranches et options

Le présent marché comporte 2 options au sens du droit communautaire : - possibilité de recourir au dispositif du marché de prestations similaires tel que décrit au R. 2122-7 du code de la commande publique. - marché de 12 mois reconductible 3 fois (4 ans maximum)

Précisions de l'acheteur

La présente consultation est passée en groupement de commande (Ville de Mulhouse + m2A) dont la coordination est assurées par la Ville de Mulhouse: - les lots 1 à 15 concernent m2A - les lots 16 à 45 concernent la Ville de Mulhouse. Chaque acheteur sera responsable de l'exécution de ses propres marchés.

Recours

Les recours ouverts sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.