Travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communaux et communautaires (relance lots 03, 18 et 39)

Objet du marché

Travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communaux et communautaires (relance lots 03, 18 et 39)

Tranches et options

L'accord-cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2025 et est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2028.

Précisions de l'acheteur

La présente consultation est passée en groupement de commande (Ville de Mulhouse / Mulhouse Alsace Agglomération) dont la coordination est assurée par la Ville de Mulhouse. Chaque acheteur sera responsable de l'exécution de ses propres marchés.

Recours

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.