Travaux de rénovation du Grand Auditorium, de la Grande Halle et de la Galerie de Liaison à la Cité des Congrès de Nantes
Travaux de rénovation du Grand Auditorium, de la Grande Halle et de la Galerie de Liaison à la Cité des Congrès de Nantes MAPA
L'essentiel
Objet du marché
Travaux de rénovation du Grand Auditorium, de la Grande Halle et de la Galerie de Liaison à la Cité des Congrès de Nantes MAPA
Recours
: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.