TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND

Objet du marché

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Tranches et options

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Lot(s) Code Libellé Description 01 1 Ajout du désamiantage du sol Dépose des dalles plastiques et des plinthes contenant de l'amiante 05 1 Mise en place de plinthe Mdf Suite au désamiantage du sol, remplacement des plinthes déposées 2 Ragréage du sol Suite au désamiantage du sol, reprise de ce dernier 3 Mise en place de sol Pvc Suite au désamiantage du sol, remplacement du sol déposé

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique