Travaux de rénovation et d'aménagement de voirie et de l'espace public
La présente consultation porte sur des Travaux de rénovation et d'aménagement de voirie et de l'espace public. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123 -1, R
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur des Travaux de rénovation et d'aménagement de voirie et de l'espace public. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123 -1, R2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Attribution
- Titulaire
- ESTP S.A
- Date d'attribution
- 14/03/2020
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.