TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LES COMMUNES DE GOURDON ET LE BAR SUR LOUP (PROGRAMME 5) - 2 LOTS
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LES COMMUNES DE GOURDON ET LE BAR SUR LOUP (PROGRAMME 5) LOT 1 : RENOUVELLEMENT DE 800 METRES DE CANAL DN750 A GOURDON (PK 9.08 A PK 9.95) LOT 2 : RENOUVELLEMENT DE 66
L'essentiel
Objet du marché
TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU PRIMAIRE D'EAU POTABLE DU FOULON SUR LES COMMUNES DE GOURDON ET LE BAR SUR LOUP (PROGRAMME 5) LOT 1 : RENOUVELLEMENT DE 800 METRES DE CANAL DN750 A GOURDON (PK 9.08 A PK 9.95) LOT 2 : RENOUVELLEMENT DE 662 METRES DE CANAL DN750 A BAR-SUR-LOUP (PK 14.71 A PK 15.42) Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d'eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup.
Précisions de l'acheteur
Cette opération a pour objet le renouvellement du réseau primaire d’eau potable du Foulon, situé sur les communes de Gourdon et Bar sur Loup. Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique. Modification du contrat Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV « Modification du marché » du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Durée du contrat ou délai d'exécution Le démarrage des travaux est prévu pour octobre 2024. Par lot, l'entreprise proposera un planning d'intervention indiquant le phasage des travaux envisagé. Ce planning sera soumis à l'approbation du Maître d'Ouvrage. Le planning d’intervention prévisionnel des travaux devra être conforme au délai maximum de 8 mois dont 1.5 mois de préparation pour le lot 1 et de 7 mois maximum dont 1.5 mois de préparation pour le lot 2, indiqué dans l’acte d’engagement et comportant le délai d’exécution de chaque phase de travaux. Cependant, le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.