Travaux de renforcement de structure de chaussée et mise en oeuvre d'enrobés
Travaux de renforcement de structure de chaussée et mise en oeuvre d'enrobés
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation porte sur des travaux de renforcement de structure de chaussée et de mise en oeuvre d'enrobés pour le compte de la ville de Mandelieu-La Napoule.La procédure de passation utilisée est:l'appel d'offre ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2,R2124-21°,R2131-18,R2132-2,R2132-4 à R2132-6,R2143-1 à R 2143-2,R2151-1 à R 2151-5,R2161-2 à R2161-5,R2161-4 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande,passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et sans maximum,fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,sans négociation ni remise en concurrence,selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°,R2162-1à R2162-6,R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Les prix contractuels sont ceux fixés au BPUF et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisés.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.