TRAVAUX RELATIFS A L'INSTALLATION DE SIGNALISATIONS VERTICALES PERMANENTES EN PRODUITS METALLIQUES

Objet du marché

La consultation a pour objet la réalisation de travaux de fournitures et pose de signalisations verticales permanentes en produits métalliques (catégories SP, SD1, SD2, SD3, totems, signalisation spécifique pour voies douces et bornes...) sur l'ensemble du réseau routier départemental de l'Oise.

Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser et notamment les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution des installations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.

Tranches et options

Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de travaux pourront être réalisées.

Précisions de l'acheteur

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 360 000 EurosHT. Le montant de l'accord-cadre est estimé pour tous les lots à 2 400 000 EurosHT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montants maximums et estimés de chaque lot et par période sont indiquées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation (RC). Les prestations sont réparties en 2 lots séparés traités par accords-cadres distincts. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiquées à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 12 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 7 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 juillet 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'articles 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heures limite fixées pour la remise des offres (soit avant le 16 juillet 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 12 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'article 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2025.

Recours

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L55113 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution