travaux relatifs à l'aménagement d'un trottoir pour cheminement piétons route de pommard côté impair à beaune
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L'essentiel
Objet du marché
Ce marché est passé sous la forme dun marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du Code de la Commande Publique. Par dérogation à larticle 3.1.2 du CCAG TRAVAUX, la notification est réputée acquise à la date denvoi des documents sur le profil acheteur. Le marché est conclu à compter de lémission de lordre de service de démarrage de la période de préparation jusquà la fin de la période de confortement pour le lot 3.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Lot 1 : Voirie et réseaux diversCritère 1 : le prix au vu du DQE - 50%Critère 2 : adéquation de la proposition au cahier des charges - 35% (description de la méthodologie d'exécution et des moyens techniques et humains : 20% + prise en compte des contraintes : 15%)Critères 3 : mesures relatives à la protection de l'environnement - 15% (adaptations pour protéger les arbres : 10% + gestion des déchets : 5%)Lot 2 : Signalisation horizontaleCritère 1 : le prix au vu du DQE - 50%Critère 2 : adéquation de la proposition au cahier des charges - 45% (méthodologie d'exécution et des moyens techniques et humains : 25% + prise en compte des contraintes : 20%)Critère 3 : mesures relatives à la protection de l'environnement - 5%Lot 3 : Aménagements paysagersCritère 1 : le prix au vu du DQE - 50%Critère 2 : adéquation de la proposition au cahier des charges - 45% (méthodologie d'exécution et des moyens techniques et humains : 15% + description des travaux dentretien : 20% + prise en compte des contraintes particulières : 10%)Critère 3 : mesures relatives à la protection de l'environnement - 5%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.