Travaux de réhabilitation de réseaux sans tranchée
Travaux de réhabilitation de réseaux sans tranchée
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de travaux de réhabilitation de réseaux par l'intérieur des réseaux d'eaux usées.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 1 000 000,00 euros H.T.
Le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 500 000,00 euros H.T.
L'entité adjudicatrice a décidé de recourir à la technique dite "du chantier masqué" qui sera décomposée en trois chantiers (voir article 5 du Règlement de consultation).
Les trois détails quantitatifs estimatifs (DQE) correspondant chacun à un chantier ne sont donc pas fournis dans le dossier de consultation. Ces documents seront remis à un huissier pour certification avant la date de remise des offres.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
- Prix des prestations : 60% - Valeur technique : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.