travaux de réhabilitation de réseaux d'eaux usées et d'eau potable sur le territoire de la communauté d'agglomération beaune côte et sud, à meursault

Objet du marché

La présente consultation a pour objet des travaux de réhabilitation de réseaux d’eaux usées et d’eau potable sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, à Meursault.Il s’agit d’un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2, L1212-1, L1212-3-1°et L.2123-1, et des articles R.2123-1-1° et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de l’émission de l’ordre de service de démarrage des travaux. Il court jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement. Conformément à l’article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.