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Publié le 23/12/2025Réf. 25-140902

Travaux de réhabilitation et de création de réseaux d'assainissement sur les communes d'Hazebrouck et de Steenvoorde

Travaux de réhabilitation et de création de réseaux d'assainissement sur les communes d'Hazebrouck et de Steenvoorde

HAZEBROUCK (59)Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
TravauxFerméBOAMP
Acheteur public
Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
HAZEBROUCK
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L'essentiel

Type
Travaux
Procédure
Procédure Ouverte
Date limite
06/02/2026 à 12:00
Durée
48 mois
Allotissement
2 lot(s)
Lieu
HAZEBROUCK (59)
Réf.
25-140902
CPV
45232410
Construction
Réf. interne acheteur
{"#text": "PPP1NN-171/5406/M25.026", "@schemeName": "InternalID"}
Corps d'états
5.03

Objet du marché

Le présent accord-cadre concerne les travaux de réhabilitation et de création de réseaux d’assainissement sur les communes d’Hazebrouck et de Steenvoorde.

Tranches et options

Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.

Précisions de l'acheteur

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

S’agissant du lot 1, l'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d’attribution. Conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Le montant maximum de commande pour la durée initiale est de 6 000 000 euros HT. Le montant maximum de commande pour la durée de chacune des périodes de reconduction est de 6 000 000 euros HT.

Voir plus

S’agissant du lot 2, conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Le montant maximum de commande pour la durée initiale est de 500 000 euros HT. Le montant maximum de commande pour la durée de chacune des périodes de reconduction est de 500 000 euros HT.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).

Recours

Organe de recours
Tribunal administratif de Lille

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille

Acheteur

Communauté d'Agglomération Coeur de Flandre
222 bis rue de Vieux-Berquin, 59190 HAZEBROUCK
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

HAZEBROUCK (59)
Adresses non extraites — voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.