TRAVAUX DE REFECTION TOITURE A LA MAISON DE L'INTERCOMMUNALITE A BEAUNE - RELANC

Objet du marché

La présente consultation a pour objet - La réfection de la toiture de la salle plénière - La réfection partielle de la toiture terrasse intermédiaire - La reprise de l'intégralité des relevés d'étanchéité à la Maison de l'Intercommunalité à Beaune. La consultation initiale a été déclarée sans suite conformément à l'article 2152-3 du Code de la Commande Publique. En effet, la seule offre reçue était inacceptable car elle excédait largement les crédits budgétaires alloués au marché. Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa notification. La durée du marché englobe l'ensemble des échéances et obligations contractuelles (obligations administratives, financières et garanties contractuelles).

Variantes : article 2-7 du RC. Le candidat est autorisé à proposer une solution variante à condition d'avoir répondu à l'offre de base. L'offre variante devra apporter une plus-value technique, environnementale ou économique. En effet, des produits alternatifs à ce qui est prescrit au CCTP, qui sont techniquement plus adaptés et financièrement peut être plus avantageux peuvent être proposés. Un descriptif précis accompagné d'une offre financière sera remis pour l'offre variante proposée, le cas échéant. Les documents seront spécifiquement nommés Offre de Base et Offre Variante afin de permettre l'analyse des offres. L'offre de base et l'offre variante devront être déposées sur le profil acheteur dans un même pli et elles ne devront en aucun cas faire l'objet de deux dépôts.