Travaux De Refection Des Courts De Tennis (2 Lots)

Objet du marché

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art. R2123-1, R2123-4 & 5 du Code.Deux lots en accords-cadres (art. R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaires de travaux avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht par lot.Conformément aux art. R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code.Pour chaque lot, le marché est conclu à compter du 1er avril 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période de 1 an, reconductible tacitement 3 fois par période successive de 1 an.La valeur estimée indicative correspond à la valeur maximale des 2 lots sur la durée totale (reconductions comprises)