Travaux de recouvrement de sols amiantés et travaux annexes dans les bâtiments départementaux
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires maximum sous réserve d'u
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande en application des articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats soumissionnaires et satisfaisant aux conditions du marché.Les montants du marché sont les suivants :Minimum : 70 000.00 euro(s) Ht par an pour chaque titulaireMaximum : 1 000 000.00 euro(s) Ht par anL'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et sera reconduit tacitement 3 fois à sa date d'anniversaire pour une durée maximale de 4 ans.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières(Cctp)
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.