Travaux de recouvrement de revêtements de sols amiantés dans les collèges et bâtiments départementaux, fourniture et livraison de matériaux

Objet du marché

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de travaux avec un montant minimum et maximum en application des articles R2162-1, R2162-2 2°, R2162-4 1° à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.L'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires maximum sous réserve trois soumissionnaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières.Les montants du marché sont les suivants :- Montant minimum : 50 000.00 euro(s) Ht par an pour chaque titulaire soit 150 000,00 euro(s) Ht par an- Montant maximum : 5 000 000.00 euro(s) Ht pour la durée globale du contrat, périodes de reconductions comprises, soit 4 ansLa prestation de déplacement de mobilier définie au Cctp constitue une variante autorisée supplémentaire (Pse facultative) à laquelle les candidats ont la faculté d'y répondre.Dans cette hypothèse, l'analyse des offres des candidats se réalisera sans tenir compte de la Pse facultative