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Publié le 18/07/2022Réf. 22-98578

Travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre & Mer - Lot no3 : Travaux de création de boisements de moins de trois hectares

Travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre & Mer - Lot no3 : Travaux de création de boisements de moins de trois hectares

Département 22Lamballe Terre & Mer
TravauxFerméBOAMP
Acheteur public
Lamballe Terre & Mer
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L'essentiel

Type
Travaux
Procédure
Procédure Ouverte
Lieu
Département 22
Réf.
22-98578
CPV
45112700
Construction
CPV additionnels
350

Objet du marché

La présente consultation concerne des prestations de travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.- Lot no3 - Travaux de création de boisements de moins de trois hectaresSeul le lot no3 est concerné par cette consultation, les lots no1 et no2 ayant déjà été attribués.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 31 décembre 2022. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l’accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :- seuil maximum : 120 000,00 euros HT

Procédure et conditions

Critères d'attribution

Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%

Acheteur

Lamballe Terre & Mer
Adresse non renseignée
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Lieu d'exécution

Département 22
Lamballe Terre & Mer

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.