Travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre & Mer - Lots no1 à 6
Travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre & Mer - Lots no1 à 6
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne des prestations de travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusquau 30 septembre 2024.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de laccord-cadre.L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée dexécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, nexcèdera pas la date du 30 septembre 2026.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.