Travaux de réalisation de terrains multisports et murs d'escalade sur les sites et collèges du département de la Haute-Vienne
Travaux de réalisation de terrains multisports et murs d'escalade sur les sites et collèges du département de la Haute-Vienne
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le lot 1 est un 'accord-cadre passé avec maximum (700 000 euros HT) donnant lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 2 est un accord-cadre passé avec maximum (300 000 euros HT) conclu avec plusieurs titulaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.