Travaux de réalisation d’installations photovoltaïques

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de réalisation de centrales photovoltaïques sur le territoire du Sipperec. Plus précisément, les opérations de travaux seront réalisées sur des biens appartenant aux collectivités ayant délégué leur compétence « énergies renouvelables » au Sipperec. Les centrales photovoltaïques pourront être installées, notamment, sur tous types de toitures, en ombrières, ou au sol. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise les prestations attendues et les conditions d’exécution de ces prestations déjà connues au stade de l’accord-cadre. Le cahier des clauses spécifiques (CCS) qui sera remis lors de la passation de chaque marché subséquent précisera les modalités d’exécution et complètera les spécifications techniques du CCTP et les spécifications administratives de la convention d’accord-cadre.

Tranches et options

L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le Sipperec et pour une période initiale d’un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois par périodes d’un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Précisions de l'acheteur

Marché à procédure adaptée L. 2123-1 du code de la commande publique Le Sipperec se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans organiser de négociations.

Recours

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